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Ramonage obligatoire : que dit la loi ?

Ramonage obligatoire : que dit la loi ?

Le ramonage est obligatoire en France. Les règles précises figurent dans le règlement sanitaire départemental (RSD), qui peut varier d'un département à l'autre, et sont désormais encadrées au niveau national pour les conduits de fumée.

En pratique, on retient généralement deux ramonages par an pour un conduit à combustible solide (bois, charbon), dont un pendant la période de chauffe, et un ramonage par an pour le gaz. Le ramonage doit être réalisé par une entreprise qualifiée, qui remet un certificat.

En cas d'incendie ou de sinistre, l'absence de certificat peut entraîner une réduction, voire un refus d'indemnisation par l'assurance. Mieux vaut donc être à jour.

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